I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

En conformité avec l'obligation d'information, les données générales suivantes concernant ce site web sont fournies ci-dessous :

La propriété de ce site web, https://www.smartests.app/, (ci-après, le Site Web) appartient à : Lucas Botrán Jeppesen, avec numéro fiscal : 55193984X, dont les coordonnées sont :

Adresse : Calle Cartagena, 80

Téléphone de contact : 686033308

Email de contact : lucas.botran.j@gmail.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Objet des conditions : le Site Web

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, les Conditions) ont pour objet de réglementer l'accès et l'utilisation du Site Web.

Smartests se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que les Contenus et Services qui pourraient y être incorporés. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'à tout moment Smartests puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l'un de ces éléments intégrés dans le Site Web ou l'accès à ceux-ci.

En dehors du coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par l'Utilisateur, certains des Contenus ou Services proposés par Smartests ou, le cas échéant, par des tiers via le Site Web peuvent être soumis à la souscription préalable du Contenu ou Service.

L'utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut nécessiter l'inscription ou l'enregistrement préalable de l'Utilisateur.

L'Utilisateur

L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web confèrent la qualité d'Utilisateur. En conséquence, toutes les Conditions établies ici sont acceptées dès le début de la navigation sur le Site Web.

Le Site Web de Smartests fournit une grande diversité d'informations, services et données. L'Utilisateur assume la responsabilité d'une utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s'étend à :

• Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par Smartests qui ne soit pas contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la loi, à la morale ou à l'ordre public.
• La véracité et la licéité des informations fournies par l'Utilisateur dans les formulaires fournis par Smartests pour accéder à certains Contenus ou Services proposés par le Site Web. En tout état de cause, l'Utilisateur notifiera immédiatement Smartests de tout événement permettant l'utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires.

Le simple accès à ce Site Web n'implique pas l'établissement d'une quelconque relation commerciale entre Smartests et l'Utilisateur.

Dans le respect de la législation en vigueur, ce Site Web de Smartests s'adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, pouvant accéder et/ou naviguer sur les pages du Site Web.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Smartests ne garantit pas la continuité, la disponibilité ou l'utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Smartests fera tout son possible pour le bon fonctionnement du Site Web ; cependant, il n'assume aucune responsabilité et ne garantit pas que l'accès à ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Il ne garantit pas non plus que le contenu ou les logiciels accessibles via ce Site Web soient exempts d'erreurs ou qu'ils ne causent pas de dommages au système informatique de l'Utilisateur. En aucun cas Smartests ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l'accès, de la navigation et de l'utilisation du Site Web.

Smartests n'est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs en raison d'une utilisation inappropriée de ce Site Web.

IV. POLITIQUE DE LIENS

Il est informé que le Site Web de Smartests met ou peut mettre à la disposition des Utilisateurs des structures de liens (comme, entre autres, des liens, bannières, boutons), des répertoires et des moteurs de recherche permettant aux Utilisateurs d'accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers.

L'installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site Web vise à faciliter la recherche et l'accès aux informations disponibles sur Internet.

Smartests n'offre ni ne commercialise, par lui-même ou par des tiers, les produits et/ou services disponibles sur lesdits sites liés.

De plus, il ne garantit pas la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites qui ne lui appartiennent pas.

Smartests ne révisera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d'autres sites web.

Smartests n'assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices pouvant résulter de l'accès, de l'utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus de sites web non gérés par Smartests et qui apparaissent liés sur ce Site Web.

L'Utilisateur ou un tiers qui établit un hyperlien depuis une page web d'un autre site vers le Site Web de Smartests doit savoir que :

La reproduction — totale ou partielle — de tout Contenu et/ou Service du Site Web sans l'autorisation expresse de Smartests.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le Site Web de Smartests, ni sur ses Contenus et/ou Services n'est permise.

À l'exception de l'hyperlien, le site web sur lequel ledit lien est établi ne contiendra aucun élément de ce Site Web protégé en tant que propriété intellectuelle sans l'autorisation expresse de Smartests.

L'établissement de l'hyperlien n'impliquera pas l'existence de relations entre Smartests et le propriétaire du site web depuis lequel il est établi, ni la connaissance et l'acceptation par Smartests des contenus, services et/ou activités offerts sur ledit site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Smartests par lui-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus.

Tous droits réservés. La reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de Smartests.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Smartests. Vous pouvez visualiser les éléments du Site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour votre usage personnel.

Dans le cas où l'Utilisateur ou un tiers considèrerait que l'un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement Smartests en utilisant les coordonnées de la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions légales.

VI. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Smartests se réserve le droit d'engager les actions civiles ou pénales qu'il juge nécessaires en cas d'utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou en cas de violation des présentes Conditions.

La relation entre l'Utilisateur et Smartests sera régie par la réglementation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l'interprétation et/ou à l'application de ces Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire.